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Authentification des documents de formation à être utilisés à l’étranger | CNRED

Authentification des documents de formation à être utilisés à l’étranger

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La procédure d’authentification comporte la vérification et la certification de l’authenticité et de la légalité d’un document et de son contenu. Cette procédure est applicable seulement en relation aux Etats qui demandent, suivant le principe de réciprocité, l’application de l’Apostille de la Haye, ou une super-légalisation.

Nous vous recommandons de contacter les autorités compétentes du pays de destination, qui sont impliquées dans le processus de reconnaissance de votre formation. Les coordonnées de ces autorités sont disponibles sur les sites web ENIC-NARIC gérés par le réseau des Centres Nationaux pour la Reconnaissance et l’Equivalence des Diplômes.

Authentification des documents délivrés par des institutions de niveau pré-universitaire

L’authentification des diplômes conférés dans le système d’enseignement pré-universitaire est la responsabilité des Inspectorats des Ecoles de Département / l’Inspectorat des Ecoles de la municipalité de Bucarest.

Authentification des documents de formation délivrés par les établissements d’enseignement supérieur

Dépôt du dossier

Bureau du Registraire du Ministère de l’Education et de la Recherche
rue Spiru Haret, no. 10, Secteur 1, 010176 Bucarest

  • au siège du CNRED

rue Spiru Haret, no. 12, chambre 14, secteur 1, 010176 Bucarest

Réception et traitement des dossiers: du lundi au jeudi de 9h00 à 11h00 et 13h00 à 14h00

Délivrance des documents d'étude authentifiés: le même jour, à 12h00 et à 14h30

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les actes d’études universitaires suivants sont éligibles pour authentification:

1. Documents d'études délivrés par les établissements d'enseignement supérieur accrédités de Roumanie,

2. Les annexes aux documents d'études et / ou aux documents des écoles universitaires délivrés respectivement par les établissements d'enseignement supérieur accrédités ou autorisés à fonctionner provisoirement en Roumanie:

a) supplément au diplôme;
b) relevés de notes;
c) sommaire de la situation scolaire;
d) curriculum analytique;
e) certificat concernant la scolarité / l'obtention du diplôme;
f) certificat attestant de la qualité d’étudiant;
g) attestation de fin d'études;
h) certificat d'authenticité.

 

 

L’authentification peut être demandée par :

 

1. Le titulaire du document;

2. L’époux/l’épouse ou un membre de la famille du titulaire de 1er degré (père, mère, frère, sœur, fils, fille) sans l’obligation d’obtenir une procuration d’un notaire public;

3. Une autre personne physique mandatée par une procuration devant un notaire public ou un avocat : le document original ou une copie légalisée restera dans les archives CNRED;

4. Une personne juridique partie d’un contrat de représentation avec le titulaire, pour agir en son nom pour l’authentification, portant une preuve de la délégation;

5. Une mission diplomatique, par l'intermédiaire d'un représentant qui présente une délégation à cet égard, pour les propres citoyens qui ont achevé ou terminé leurs études en Roumanie

Si la procuration a été établie dans un autre État, doit soumettre une copie certifiée conforme à Roumain, Anglais, Français. Espagnol, italien ou copie certifiée et la traduction vers d'autres langues.
La procuration doit être revêtu d'une apostille ou légalisé par les autorités compétentes de l'État sur le territoire duquel a été établi, sauf celles qui sont faites dans les pays qui ont conclu avec la Roumanie conventions, traités ou accords d'entraide judiciaire en matière civile, qui prévoient l'exemption de toute légalisation à savoir: Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Fédération de Russie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, France, Mongolie, Monténégro, Pologne, RP Chine, Moldavie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, Hongrie.
CNRED acceptera les procurations délivrées sous les auspices des Ambassades et des Offices Consulaires de la Roumanie au pays étrangers, sans l’obligation d’être apostillées ou traduites et légalisées.

Le dossier doit inclure les documents suivants :

1. Formulaire de demande, à adresser au Ministre de l’Education et de la Recherche

2. Les ORIGINAUX des documents qui vont être authentifiés, et photocopies simples :

  • Diplôme,
  • Certificat de fin d’études (si applicable),
  • Attestation de la qualité d’étudiant (si applicable),
  • Relevé de notes ou Supplément au Diplôme ou le sommaire de la situation scolaire (si applicable),
  • Certificat d'authenticité (le cas échéant) - est destiné uniquement s'il est expressément demandé par les autorités compétentes du pays de destination,
  • Supplément au diplôme ou relevé de notes ou dossier des réalisations du boursier (le cas échéant)
  • Résultats de l’examen de licence (si applicable),
  • Certificat de qualification didactique (si applicable),
  • Supplément au certificat de qualification didactique (si applicable),
  • Certificat de fin de l’année préparatoire (si applicable),
  • Curriculum analytique (si applicable): le document original et une photocopie simple de la 1ère page, avec l’attestation nominale ;

3. Certificat d’authenticité du diplôme et du relevé de notes/supplément, délivré par l’université accréditée en question – document original (il sera gardé sous titre permanent par CNRED, et ne sera pas retourné au demandeur) :

  • Pour les citoyens étrangers, le certificat d’authenticité doit inclure aussi le numéro de la Lettre d’Acceptation / Certificat de Reconnaissance des Etudes, qu’on leurs avait délivré pour l’admission dans une université roumaine ; si cela n’est pas faisable, le dossier doit présenter une photocopie de la Lettre d’Acceptation / Certificat de Reconnaissance des Etudes. Si le numéro est déjà inscrit sur le Supplément au Diplôme, la photocopie n’est plus requise.
  • Le certificat d'authenticité n'est pas requis dans les situations suivantes:

a) pour le certificat de scolarité / diplôme, le certificat attestant l'inscription ou le certificat d'achèvement des études;

b) pour les documents d'études (licence, master, doctorat ou certificat pour l'année préparatoire) délivrés aux diplômés qui ont passé l'examen de fin d'études à partir de la session de juin 2017 et qui sont inscrits dans le système d'information lié à l'enseignement supérieur en Roumanie, qui assure la gestion intégrée des données concernant les étudiants des universités publiques et privées en Roumanie - RMUR

4. Photocopies simples des pièces d’identité :

  • la pièce d'identité du titulaire du diplôme
  • certificat de mariage ou de divorce, s'il s'agit d'un changement de nom
  • ID du délégué / représentant / parent, le cas échéant
  • les documents prouvant la parenté, le cas échéant

5. Les frais d’authentification: 50 RON pour chaque document authentifié

Exemple: diplôme + supplément au diplôme = 100 RON

Les frais peuvent être payés en lei au Bureau du Casier du CNRED (du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00) ou par commande de paiement / mandat postal / virement bancaire, en précisant le numéro de compte ci-dessous :

Bénéficiaire: Ministère de l'Éducation et de la Recherche
Code fiscal: 13729380
Banque: Activité du Trésor et de la Comptabilité Publique de Bucarest - ATCPMB
Code IBAN: RO86TREZ70020E330500XXXX
Code SWIFT: TREZROBU
Code BIC: TREZ

De l'étranger, le paiement est aussi possible en Euro par virement bancaire en précisant le numéro de compte ci-dessous :

Bénéficiaire: Ministère de l'Éducation et de la Recherche
Code fiscal: 13729380
Banque: Banque Commerciale Roumaine - BCR, agence bancaire Sala Palatului
Code IBAN: RO35RNCB0080005630300077
Code SWIFT: RNCBROBU
Code BIC: RNCB

Les frais en Euro sont calculés au taux de change Leu - Euro affiché par BNR à partir du jour où le transfert bancaire est effectué.

Important: Le numéro IBAN de beneficiaire ainsi que le nom de l'applicant et de l'employeur (le cas échéant) doivent être mentionnés sur la preuve de paiement!

Très important

Le titulaire s'assurera que tous les documents d'études présentés sont signés par le recteur de l'université et tamponnés du sceau officiel de l'université émettrice.
Pour l’authentification des diplômes de graduation, de licence, de master ou d’études postuniversitaires, le dossier doit inclure une photocopie simple du relevé de notes / Supplément au Diplôme. 

Pour l’authentification des certificats de qualification didactique, niveau I, le dossier doit inclure une photocopie simple de l’avers et du revers du diplôme de licence, si déjà authentifié. Si non, il doit inclure une copie de l’avers et du revers du diplôme de licence et une copie de l’avers et du revers du Supplément au Diplôme / Relevé de notes. 

Pour l’authentification des certificats de qualification didactique, niveau II, le dossier doit inclure une photocopie simple de l’avers et du revers du diplôme de master, si déjà authentifié. Si non, il doit inclure une copie de l’avers et du revers du diplôme de master et une copie de l’avers et du revers du Supplément au Diplôme / Relevé de notes.

Pour l’authentification du certificat attestant de la qualité d’étudiant, des résultats scolaires ou de la fin des études, les citoyens étrangers incluront au dossier une copie du document émis par le Ministère de l’Education et de la Recherche Scientifique qui leurs a facilité l’admission (Lettre d’Acceptation, Ordre du Ministre ou Certificat de Reconnaissance, selon le cas). 

Pour l’authentification des diplômes de master, des études postuniversitaires ou du certificat de graduation des études de master, le dossier doit inclure une photocopie simple de l’avers et du revers du diplôme de licence qui avait permis l’admission du demandeur, si déjà authentifié. Si non, il doit inclure une photocopie de l’avers et du revers du diplôme de licence et une copie de l’avers et du revers du Supplément au Diplôme / Relevé de Notes. 

Pour l’authentification du Supplément au Diplôme / Relevé de Notes, le dossier doit inclure une photocopie simple de l’avers et du revers du diplôme, si déjà authentifié. Si non, le diplôme doit être inclus pour être authentifié. 

Pour l’authentification du curriculum analytique, le dossier doit inclure une photocopie simple de l’avers et du revers du diplôme et du Supplément au Diplôme / Relevé de Notes, si déjà authentifiés. Si non, ces documents doit être inclus pour être authentifiés.

Horaire de travail

Le dépôt et l’évaluation des dossiers : de lundi au jeudi, 09:00 - 11:00 et 13:00 - 14:00. Les documents authentifiés seront délivrés le même jour, à 12:00 et à 14:30, pour les dossiers apportés directement au CNRED.

Ministère de l'éducation et de la recherche

Centre national pour l'équivalence et la reconnaissance des diplômes

rue Spiru Haret no. 12, rez-de-chaussée, bureau 14,
Secteur 1, 010176 Bucarest

Les dossiers dont le dépôt est fait par les universités d’état seront retournés dans 10 jours ouvrables.

 

Documents requis pour délivrer l'authentification au format électronique

1. Formulaire de demande

2. Documents d'étude pour lequel l'authentification est demandée, scannée et enregistrée dans format PDF, un fichier pour chaque document:

  • diplôme
  • certificat d'achèvement des études (le cas échéant)
  • attestation d'inscription (le cas échéant)
  • certificat concernant la scolarité / l'obtention du diplôme (le cas échéant)
  • le certificat d'authenticité (le cas échéant) - est destiné uniquement s'il est expressément demandé par les autorités compétentes du pays de destination,
  • Supplément au diplôme ou relevé de notes ou dossier des réalisations du boursier (le cas échéant)
  • résultats de l'examen du baccalauréat (le cas échéant)
  • certificat de qualification pédagogique (le cas échéant)
  • supplément au certificat de qualification pédagogique (le cas échéant)
  • certificat de l'année préparatoire (le cas échéant)
  • le curriculum analytique (le cas échéant): le document original et une simple photocopie de la 1ère page, contenant l'attestation nominale

3. Documents d'identification personnels - copies:

  • la pièce d'identité du titulaire du diplôme
  • certificat de mariage ou de divorce, s'il s'agit d'un changement de nom
  • ID du délégué / représentant / parent, le cas échéant
  • les documents prouvant la parenté, le cas échéant

4. Les frais pour l'authentification : 50 RON pour chaque document authentifié

Exemple: diplôme + supplément au diplôme = 100 RON

Les frais peuvent être payés en lei au Bureau du Casier du CNRED (du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00) ou par commande de paiement / mandat postal / virement bancaire, en précisant le numéro de compte ci-dessous :

Bénéficiaire: Ministère de l'Éducation et de la Recherche
Code fiscal: 13729380
Banque: Activité du Trésor et de la Comptabilité Publique de Bucarest - ATCPMB
Code IBAN: RO86TREZ70020E330500XXXX
Code SWIFT: TREZROBU
Code BIC: TREZ

De l'étranger, le paiement est aussi possible en Euro par virement bancaire en précisant le numéro de compte ci-dessous :

Bénéficiaire: Ministère de l'Éducation et de la Recherche
Code fiscal: 13729380
Banque: Banque Commerciale Roumaine - BCR, agence bancaire Sala Palatului
Code IBAN: RO35RNCB0080005630300077
Code SWIFT: RNCBROBU
Code BIC: RNCB

Les frais en Euro sont calculés au taux de change Leu - Euro affiché par BNR à partir du jour où le transfert bancaire est effectué.

Important: Le numéro IBAN de beneficiaire ainsi que le nom de l'applicant et de l'employeur (le cas échéant) doivent être mentionnés sur la preuve de paiement!

Très important

Les candidats doivent vérifier que tous les documents pertinents ont été signés par le recteur de l'université et porter le sceau officiel de l'Université émettrice.

Seuls les documents comportant tous les éléments d'identification lisibles seront authentifiés.

Pour l'authentification des diplômes de fin d'études, des diplômes de baccalauréat, des diplômes de maîtrise ou des diplômes d'études post-universitaires, le dossier doit comprendre une simple photocopie du relevé de notes / Supplément au diplôme.

Pour l'authentification du certificat de qualification des enseignants, niveau I, la demande doit inclure une simple photocopie recto et verso du baccalauréat, si elle a été préalablement authentifiée. Sinon, il doit inclure une copie du recto et du verso du baccalauréat et une copie du recto et du verso du relevé de notes / supplément au diplôme.

Pour l'authentification du certificat de qualification des enseignants, niveau II, la demande doit inclure une simple photocopie recto et verso du diplôme de master, si elle est déjà authentifiée. Sinon, il doit inclure une copie du recto et du verso du diplôme de maîtrise et une copie du recto et du verso du relevé de notes / supplément au diplôme.

Pour l'authentification du certificat attestant l'inscription, les réalisations du boursier ou l'achèvement des études pour les ressortissants étrangers, le certificat doit inclure le numéro du document délivré par le ministère de l'éducation et de la recherche qui leur a permis d'accéder à l'inscription (lettre d'acceptation, Arrêté du ministre ou certificat de reconnaissance, selon le cas); si cela n'est pas possible, le demandeur doit apporter une photocopie du document délivré par le ministère de l'éducation et de la recherche qui lui a permis d'accéder à l'inscription.

Pour l'authentification du diplôme de maîtrise, du diplôme d'études post-universitaires ou du certificat d'achèvement des études de maîtrise, la demande doit inclure une simple photocopie recto-verso du diplôme de licence qui a permis au candidat de s'inscrire pour ces études, si elle était préalablement authentifiée. Sinon, il doit inclure une photocopie recto-verso du baccalauréat et une copie recto-verso du relevé de notes / supplément au diplôme.

Pour l'authentification du relevé de notes / Supplément au diplôme, la demande doit inclure une simple photocopie recto-verso du diplôme, s'il a été authentifié auparavant. Sinon, il doit être inclus pour l'authentification.

Pour l'authentification du programme analytique, la demande doit inclure une simple photocopie recto-verso du diplôme et la transcription des dossiers / supplément au diplôme si ceux-ci ont été authentifiés auparavant. Sinon, ils doivent être inclus pour l'authentification.

Évaluation des documents / Transmission des documents authentifiés

La transmission des documents authentifiés se fait dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de tous les documents nécessaires.

Pour les demandes reçues via le point de contact électronique unique, l'authentification consiste en une signature électronique qualifiée appliquée sur la copie du document d'étude, l'annexe au document d'étude ou le document de l'école universitaire, au format PDF.

 

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