Authentification des documents de formation à être utilisés à l’étranger

Current Style: Standard

Accessibility
Versiune tiparSend by emailPDF version
La procédure d’authentification comporte la vérification et la certification de l’authenticité et de la légalité d’un document et de son contenu. Cette procédure est applicable seulement en relation aux Etats qui demandent, suivant le principe de réciprocité, l’application de l’Apostille de la Haye, ou une super-légalisation.
 
Nous vous recommandons de contacter les autorités compétentes du pays de destination, qui sont impliquées dans le processus de reconnaissance de votre formation. Les coordonnées de ces autorités sont disponibles sur les sites web ENIC-NARIC gérés par le réseau des Centres Nationaux pour la Reconnaissance et l’Equivalence des Diplômes.

Authentification des documents délivrés par des institutions de niveau pré-universitaire

L’authentification des diplômes conférés dans le système d’enseignement pré-universitaire est la responsabilité des Inspectorats des Ecoles de Département / l’Inspectorat des Ecoles de la municipalité de Bucarest.

Authentification des documents de formation délivrés par les établissements d’enseignement supérieur

Le dépôt du dossier

Les demandeurs peuvent présenter leurs dossiers devant toute institution d’enseignement supérieur d’état ou devant le Centre National pour l’Equivalence et la Reconnaissance des Diplômes.


Les actes d’études universitaires suivants sont éligibles pour authentification:

  • Diplômes d’enseignement supérieur (niveaux études universitaires, licence, master, postuniversitaire, doctorat) ;
  • Relevés de notes ou Suppléments aux Diplômes ou le sommaire de la situation scolaire (annexes au Diplôme) ;
  • Le curriculum analytique (annexe au Diplôme) ;
  • Certificat de qualification didactique;
  • Certificat de fin de l’année préparatoire;
  • Certificat attestant des résultats de l’examen de licence;
  • Certificat attestant de la qualité d’étudiant pour les citoyens des Etats européens ;
  • Certificat de graduation.

 

 

 

 

 

 

Le dossier doit inclure les documents suivants :

  1. Formulaire de demande, à adresser au Ministre de l’Education et de la Recherche
  2. Les ORIGINAUX des documents qui vont être authentifiés, et photocopies simples:
    • Diplôme,
    • Certificat de fin d’études (si applicable),
    • Attestation de la qualité d’étudiant (si applicable),
    • Relevé de notes ou Supplément au Diplôme ou le sommaire de la situation scolaire (si applicable),
    • Résultats de l’examen de licence (si applicable),
    • Certificat de qualification didactique (si applicable),
    • Supplément au certificat de qualification didactique (si applicable),
    • Certificat de fin de l’année préparatoire (si applicable),
    • Le curriculum analytique (si applicable): le document original et une photocopie simple de la 1ère page, avec l’attestation nominale ;
  3. Certificat d’authenticité du diplôme et du relevé de notes/supplément, délivré par l’université accréditée en question – document original (il sera gardé sous titre permanent par CNRED, et ne sera pas retourné au demandeur) :
    • Le certificat d’authenticité n’est pas requis en cas des certificats de graduation;
    • Pour les citoyens étrangers, le certificat d’authenticité doit inclure aussi le numéro de la Lettre d’Acceptation / Certificat de Reconnaissance des Etudes, qu’on leurs avait délivré pour l’admission dans une université roumaine ; si cela n’est pas faisable, le dossier doit présenter une photocopie de la Lettre d’Acceptation / Certificat de Reconnaissance des Etudes. Si le numéro est déjà inscrit sur le Supplément au Diplôme, la photocopie n’est plus requise.
  4. Photocopies simples des pièces d’identité :
    • Pièce d’identité du représentant/délégué/ membre de la famille, si applicable
  5. Les frais d’authentification: 50 RON pour chaque document authentifié

Exemple: diplôme + supplément au diplôme = 100 RON

Les frais peuvent être payés en lei au Bureau du Casier du CNRED (du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00) ou par commande de paiement / mandat postal / virement bancaire, en précisant le numéro de compte ci-dessous :

Bénéficiaire: Ministère de l'Éducation et de la Recherche
Code fiscal: 13729380
Banque: Activité du Trésor et de la Comptabilité Publique de Bucarest - ATCPMB
Code IBAN: RO86TREZ70020E330500XXXX
Code SWIFT: TREZROBU
Code BIC: TREZ

De l'étranger, le paiement est aussi possible en Euro par virement bancaire en précisant le numéro de compte ci-dessous :

Bénéficiaire: Ministère de l'Éducation et de la Recherche
Code fiscal: 13729380
Banque: Banque Commerciale Roumaine - BCR, agence bancaire Sala Palatului
Code IBAN: RO35RNCB0080005630300077
Code SWIFT: RNCBROBU
Code BIC: RNCB

Les frais en Euro sont calculés au taux de change Leu - Euro affiché par BNR à partir du jour où le transfert bancaire est effectué.

Important: Le numéro IBAN de beneficiaire ainsi que le nom de l'applicant et de l'employeur (le cas échéant) doivent être mentionnés sur la preuve de paiement!

 

Très important

Le demandeur doit vérifier que chaque document soit signé par le recteur de l’Université et qu’ils portent le sceau officiel de l’Université d’origine. 

Pour l’authentification des diplômes de graduation, de licence, de master ou d’études postuniversitaires, le dossier doit inclure une photocopie simple du relevé de notes / Supplément au Diplôme. 

Pour l’authentification des certificats de qualification didactique, niveau I, le dossier doit inclure une photocopie simple de l’avers et du revers du diplôme de licence, si déjà authentifié. Si non, il doit inclure une copie de l’avers et du revers du diplôme de licence et une copie de l’avers et du revers du Supplément au Diplôme / Relevé de notes. 

Pour l’authentification des certificats de qualification didactique, niveau II, le dossier doit inclure une photocopie simple de l’avers et du revers du diplôme de master, si déjà authentifié. Si non, il doit inclure une copie de l’avers et du revers du diplôme de master et une copie de l’avers et du revers du Supplément au Diplôme / Relevé de notes.

Pour l’authentification du certificat attestant de la qualité d’étudiant, des résultats scolaires ou de la fin des études, les citoyens étrangers incluront au dossier une copie du document émis par le Ministère de l’Education et de la Recherche Scientifique qui leurs a facilité l’admission (Lettre d’Acceptation, Ordre du Ministre ou Certificat de Reconnaissance, selon le cas). 

Pour l’authentification des diplômes de master, des études postuniversitaires ou du certificat de graduation des études de master, le dossier doit inclure une photocopie simple de l’avers et du revers du diplôme de licence qui avait permis l’admission du demandeur, si déjà authentifié. Si non, il doit inclure une photocopie de l’avers et du revers du diplôme de licence et une copie de l’avers et du revers du Supplément au Diplôme / Relevé de Notes. 

Pour l’authentification du Supplément au Diplôme / Relevé de Notes, le dossier doit inclure une photocopie simple de l’avers et du revers du diplôme, si déjà authentifié. Si non, le diplôme doit être inclus pour être authentifié. 

Pour l’authentification du curriculum analytique, le dossier doit inclure une photocopie simple de l’avers et du revers du diplôme et du Supplément au Diplôme / Relevé de Notes, si déjà authentifiés. Si non, ces documents doit être inclus pour être authentifiés.

Horaire de travail

Le dépôt et l’évaluation des dossiers : de lundi au jeudi, 09:00 - 11:00 et 13:00 - 14:00.

Les documents authentifiés seront délivrés le même jour, à 12:00 et à 14:30, pour les dossiers apportés directement au CNRED.

Les dossiers dont le dépôt est fait par les universités d’état seront retournés dans 10 jours ouvrables.

 

L’authentification peut être demandée par :

  1. Le titulaire du document;
  2. L’époux/l’épouse ou un membre de la famille du titulaire de 1er degré (père, mère, frère, sœur, fils, fille) sans l’obligation d’obtenir une procuration d’un notaire public;
  3. Une autre personne physique mandatée par une procuration devant un notaire public ou un avocat : le document original ou une copie légalisée restera dans les archives CNRED;
  4. Une personne juridique partie d’un contrat de représentation avec le titulaire, pour agir en son nom pour l’authentification, portant une preuve de la délégation.

Si la procuration a été établie dans un autre État, doit soumettre une copie certifiée conforme à Roumain, Anglais, Français. Espagnol, italien ou copie certifiée et la traduction vers d'autres langues.
La procuration doit être revêtu d'une apostille ou légalisé par les autorités compétentes de l'État sur le territoire duquel a été établi, sauf celles qui sont faites dans les pays qui ont conclu avec la Roumanie conventions, traités ou accords d'entraide judiciaire en matière civile, qui prévoient l'exemption de toute légalisation à savoir: Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Fédération de Russie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, France, Mongolie, Monténégro, Pologne, RP Chine, Moldavie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, Hongrie.


CNRED acceptera les procurations délivrées sous les auspices des Ambassades et des Offices Consulaires de la Roumanie au pays étrangers, sans l’obligation d’être apostillées ou traduites et légalisées.


La procédure pour l'Authentification des documents de formation délivrés par les établissements d’enseignement supérieur peut être consultée dans le Guichet Unique electronique.

Étiquette: