Authentification des documents de formation à être utilisés à l’étranger

À propos de l'authentification

La procédure d’authentification comporte la vérification et la certification de l’authenticité et de la légalité d’un document et de son contenu. Cette procédure est applicable seulement en relation aux Etats qui demandent, suivant le principe de réciprocité, l’application de l’Apostille de la Haye, ou une super-légalisation.

Nous vous recommandons de contacter les autorités compétentes du pays de destination, qui sont impliquées dans le processus de reconnaissance de votre formation. Les coordonnées de ces autorités sont disponibles sur les sites web ENIC-NARIC gérés par le réseau des Centres Nationaux pour la Reconnaissance et l’Equivalence des Diplômes.

Pour les États-Unis d’Amérique et au Canada, nous vous recommandons de consulter les informations sur le processus de reconnaissance des études de l’enseignement supérieur à travers World Education Services (WES).

Authentification des documents délivrés par des institutions de niveau pré-universitaire
Authentification des documents de formation délivrés par les établissements d’enseignement supérieur - Dépôt du dossier

Authentification des documents de formation délivrés par les établissements d’enseignement supérieur

Dépôt du dossier

Bureau du Registraire du Ministère de l’Education
rue Spiru Haret, no. 12, chambre 1, Secteur 1, 010176 Bucarest

  • au siège du CNRED

rue Spiru Haret, no. 12, chambre 14, secteur 1, 010176 Bucarest

Réception et traitement des dossiers / Délivrance des documents d’étude authentifiés: du lundi au jeudi de 9h00 à 11h00 et 13h00 à 14h00

Documents d'études supérieures authentifiables

Les actes d’études universitaires suivants sont éligibles pour authentification:

1. Documents d’études délivrés par les établissements d’enseignement supérieur accrédités de Roumanie,

2. Les annexes aux documents d’études et / ou aux documents des écoles universitaires délivrés respectivement par les établissements d’enseignement supérieur accrédités ou autorisés à fonctionner provisoirement en Roumanie:

a) supplément au diplôme;
b) relevés de notes;
c) sommaire de la situation scolaire;
d) curriculum analytique;
e) certificat concernant la scolarité / l’obtention du diplôme;
f) certificat attestant de la qualité d’étudiant;
g) attestation de fin d’études;
h) certificat d’authenticité.

Qui peut demander l'application de l'authentification

L’authentification peut être demandée par :

1. Le titulaire du document;

2. L’époux/l’épouse ou un membre de la famille du titulaire de 1er degré (père, mère, frère, sœur, fils, fille) sans l’obligation d’obtenir une procuration d’un notaire public;

3. Une autre personne physique mandatée par une procuration devant un notaire public ou un avocat : le document original ou une copie légalisée restera dans les archives CNRED;

4. Une personne juridique partie d’un contrat de représentation avec le titulaire, pour agir en son nom pour l’authentification, portant une preuve de la délégation;

5. Une mission diplomatique, par l’intermédiaire d’un représentant qui présente une délégation à cet égard, pour les propres citoyens qui ont achevé ou terminé leurs études en Roumanie

Si la procuration a été établie dans un autre État, doit soumettre une copie certifiée conforme à Roumain, Anglais, Français. Espagnol, italien ou copie certifiée et la traduction vers d’autres langues.
La procuration doit être revêtu d’une apostille ou légalisé par les autorités compétentes de l’État sur le territoire duquel a été établi, sauf celles qui sont faites dans les pays qui ont conclu avec la Roumanie conventions, traités ou accords d’entraide judiciaire en matière civile, qui prévoient l’exemption de toute légalisation à savoir: Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Fédération de Russie, l’ex-République yougoslave de Macédoine, France, Mongolie, Monténégro, Pologne, RP Chine, Moldavie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, Hongrie.
CNRED acceptera les procurations délivrées sous les auspices des Ambassades et des Offices Consulaires de la Roumanie au pays étrangers, sans l’obligation d’être apostillées ou traduites et légalisées.

Documents requis

Le dossier doit inclure les documents suivants :

1. Formulaire de demande, à adresser au Ministre de l’Education et de la Recherche

2. Les ORIGINAUX des documents qui vont être authentifiés, et photocopies simples :

  • Diplôme,
  • Certificat de fin d’études (si applicable),
  • Attestation de la qualité d’étudiant (si applicable),
  • Relevé de notes ou Supplément au Diplôme ou le sommaire de la situation scolaire (si applicable),
  • Certificat d’authenticité (le cas échéant) – est destiné uniquement s’il est expressément demandé par les autorités compétentes du pays de destination,
  • Supplément au diplôme ou relevé de notes ou dossier des réalisations du boursier (le cas échéant)
  • Résultats de l’examen de licence (si applicable),
  • Certificat de qualification didactique (si applicable),
  • Supplément au certificat de qualification didactique (si applicable),
  • Certificat de fin de l’année préparatoire (si applicable),
  • Curriculum analytique (si applicable): le document original et une photocopie simple de la 1ère page, avec l’attestation nominale ;

3. Certificat d’authenticité du diplôme et du relevé de notes/supplément, délivré par l’université accréditée en question – document original (il sera gardé sous titre permanent par CNRED, et ne sera pas retourné au demandeur) :

  • Pour les citoyens étrangers, le certificat d’authenticité doit inclure aussi le numéro de la Lettre d’Acceptation / Certificat de Reconnaissance des Etudes, qu’on leurs avait délivré pour l’admission dans une université roumaine ; si cela n’est pas faisable, le dossier doit présenter une photocopie de la Lettre d’Acceptation / Certificat de Reconnaissance des Etudes. Si le numéro est déjà inscrit sur le Supplément au Diplôme, la photocopie n’est plus requise.
  • Le certificat d’authenticité n’est pas requis dans les situations suivantes:

a) pour le certificat de scolarité / diplôme, le certificat attestant l’inscription ou le certificat d’achèvement des études;

b) pour les documents d’études (licence, master, doctorat ou certificat pour l’année préparatoire) délivrés aux diplômés qui ont passé l’examen de fin d’études à partir de la session de juin 2017 et qui sont inscrits dans le système d’information lié à l’enseignement supérieur en Roumanie, qui assure la gestion intégrée des données concernant les étudiants des universités publiques et privées en Roumanie – RMUR

c) pour les demandes envoyées via le Guichet unique électronique

4. Photocopies simples des pièces d’identité :

  • la pièce d’identité du titulaire du diplôme
  • certificat de mariage ou de divorce, s’il s’agit d’un changement de nom
  • ID du délégué / représentant / parent, le cas échéant
  • les documents prouvant la parenté, le cas échéant

5. Les frais d’authentification: 50 RON pour chaque document authentifié

Exemple: diplôme + supplément au diplôme = 100 RON

Les frais peuvent être payés en lei :

  • au Bureau du Casier du CNRED

du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00

  • ou par commande de paiement / mandat postal / virement bancaire, en précisant le numéro de compte ci-dessous :

Bénéficiaire: Ministère de l’Éducation
Code fiscal: 13729380
Banque: Activitatea de Trezorerie şi Contabilitate Publică a Municipiului Bucureşti – ATCPMB
Code IBAN: RO86TREZ70020E330500XXXX
Code SWIFT: TREZROBU
Code BIC: TREZ

  • via Ghiseul.ro      personne physique          personne morale   

De l’étranger, le paiement est aussi possible en Euro par virement bancaire en précisant le numéro de compte ci-dessous :

Bénéficiaire: Ministère de l’Éducation
Code fiscal: 13729380
Banque: Banca Comercială Română – BCR, sucursala Universitate
Code IBAN: RO35RNCB0080005630300077
Code SWIFT: RNCBROBU
Code BIC: RNCB

Les frais en Euro sont calculés au taux de change Leu – Euro affiché par BNR à partir du jour où le transfert bancaire est effectué.

ImportantLe numéro IBAN de beneficiaire ainsi que le nom de l’applicant et de l’employeur (le cas échéant) doivent être mentionnés sur la preuve de paiement!

Très important

Le titulaire s’assurera que tous les documents d’études présentés sont signés par le recteur de l’université et tamponnés du sceau officiel de l’université émettrice.
Pour l’authentification des diplômes de graduation, de licence, de master ou d’études postuniversitaires, le dossier doit inclure une photocopie simple du relevé de notes / Supplément au Diplôme. 

Pour l’authentification des certificats de qualification didactique, niveau I, le dossier doit inclure une photocopie simple de l’avers et du revers du diplôme de licence, si déjà authentifié. Si non, il doit inclure une copie de l’avers et du revers du diplôme de licence et une copie de l’avers et du revers du Supplément au Diplôme / Relevé de notes. 

Pour l’authentification des certificats de qualification didactique, niveau II, le dossier doit inclure une photocopie simple de l’avers et du revers du diplôme de master, si déjà authentifié. Si non, il doit inclure une copie de l’avers et du revers du diplôme de master et une copie de l’avers et du revers du Supplément au Diplôme / Relevé de notes.

Pour l’authentification du certificat attestant de la qualité d’étudiant, des résultats scolaires ou de la fin des études, les citoyens étrangers incluront au dossier une copie du document émis par le Ministère de l’Education et de la Recherche Scientifique qui leurs a facilité l’admission (Lettre d’Acceptation, Ordre du Ministre ou Certificat de Reconnaissance, selon le cas). 

Pour l’authentification des diplômes de master, des études postuniversitaires ou du certificat de graduation des études de master, le dossier doit inclure une photocopie simple de l’avers et du revers du diplôme de licence qui avait permis l’admission du demandeur, si déjà authentifié. Si non, il doit inclure une photocopie de l’avers et du revers du diplôme de licence et une copie de l’avers et du revers du Supplément au Diplôme / Relevé de Notes. 

Pour l’authentification du Supplément au Diplôme / Relevé de Notes, le dossier doit inclure une photocopie simple de l’avers et du revers du diplôme, si déjà authentifié. Si non, le diplôme doit être inclus pour être authentifié. 

Pour l’authentification du curriculum analytique, le dossier doit inclure une photocopie simple de l’avers et du revers du diplôme et du Supplément au Diplôme / Relevé de Notes, si déjà authentifiés. Si non, ces documents doit être inclus pour être authentifiés.

Évaluation des documents / Libération des documents authentifiés

Le dépôt et l’évaluation des dossiers : de lundi au jeudi, 09:00 – 11:00 et 13:00 – 14:00. Les documents authentifiés seront délivrés le même jour, à 12:00 et à 14:30, pour les dossiers apportés directement au CNRED.

Ministère de l’éducation

Centre national pour l’équivalence et la reconnaissance des diplômes

rue Spiru Haret no. 12, rez-de-chaussée, bureau 14,
Secteur 1, 010176 Bucarest

Pour les dossiers déposés au siège des établissements d’enseignement supérieur de l’État, ceux adressés par courrier express ou ceux déposés par voie électronique, les documents d’études concernés sont envoyés dans un délai de 10 jours ouvrés.

Pour les demandes d’authentification reçues via le Point de Contact Electronique Unique, l’authentification consiste en la signature électronique qualifiée apposée sur la copie du dossier académique, l’annexe au dossier académique ou le document scolaire universitaire, au format PDF.

Contact

Cristian Alexandru MIHĂILESCU, conseiller

Courriel : cristian.mihailescu@edu.gov.ro

Téléphone : 021 405 56 45, Télécopieur : 021 313 10 13

Irina IORDACHE, expert

Courriel : irina.iordache@edu.gov.ro

Téléphone : 021 405 56 59, Télécopieur : 021 317 85 17

Tutoriels vidéo pour la transmission de fichiers en ligne, via le Point de Contact Unique électronique

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