Cours en ligne : Comment appliquer les dispositions de la directive relative à un contrôle de proportionnalité ?

La Commission européenne a récemment lancé le cours en ligne intitulé  „Making regulation of services ‘single market proof’ – how to apply the rules of the Proportionality Test Directive”, disponible sur la plateforme EU Academy.

Le cours propose des explications détaillées et des orientations pour l’application des dispositions de la Directive (UE) 2018/958 relative à un contrôle de proportionnalité. Ainsi, les participants se familiariseront avec les principes et les exigences de la directive, un outil essentiel pour évaluer l’impact des réglementations nationales sur l’accès aux professions et leur exercice au sein du marché intérieur. En d’autres termes, ce cours constitue une ressource utile pour faciliter la compréhension de la manière dont les évaluations de proportionnalité s’appliquent au processus d’élaboration des réglementations nationales.

Le cours s’adresse aux fonctionnaires et experts en matière de réglementation des professions au sein des autorités nationales compétentes, tous les acteurs impliqués dans l’application de la législation européenne dans ce domaine.

Les participants pourront développer et renforcer leurs compétences concernant :

• La compréhension de l’objectif des évaluations de proportionnalité, tel que prévu par la directive.
• L’identification des rôles et responsabilités des autorités impliquées dans ce processus.
• L’application des principes fondamentaux de proportionnalité, ainsi que des obligations de fond et de procédure prévues par la directive.
• L’utilisation des critères nécessaires à la réalisation de l’analyse de proportionnalité.
• L’appréciation de l’importance du test de proportionnalité en tant que mécanisme préventif pour éviter l’adoption de réglementations disproportionnées.

L’accès au cours s’effectue exclusivement via un compte EU Login ; l’authentification est nécessaire pour l’inscription et la participation.

Le CNRED, en tant que coordinateur national pour la reconnaissance des qualifications professionnelles, soutient les initiatives de la Commission européenne visant à accroître la transparence, à faciliter la mobilité professionnelle et à renforcer l’efficacité du marché intérieur.

Pour vous inscrire et participer, nous vous invitons à accéder à la plateforme EU Academy : https://academy.europa.eu/courses/making-regulation-of-services-single-market-proof-how-to-apply-the-rules-of-the-proportionality-test-directive

Date de publication: 18.03.2026