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Légende des statuts

Chaque dossier peut avoir l'un des statuts suivants:

ALOCAT

En cours d'évaluation

APROBAT

Approuvé - certificat émis

ARHIVAT

Archivé - certificat émis

CLASARE

Fermé/Expiré

CU DIFERENȚE

Mesures compensatoires

FINALIZAT

Demande finalisée

INCOMPLET

Documents requis

LUAT LA CUNOȘTINȚĂ

Documents ajoutés

PUNCT DE VEDERE

En consultation

REDIRECȚIONAT

Redirigé

RESPINS

Rejeté

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