Eliberare duplicat - FR

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Délivrer un duplicata

En cas de perte, dommage ou destruction complète ou partielle du certificat d'équivalence / reconnaissance ou dans d'autres cas justifiés, on peut délivrer un duplicata.
Pour la délivrance du duplicata il faut déposer: une demande, le document d'étude qui a été reconnu / équivalé - en copie; un document d'indentité - copie; déclaration notariée au sujet de la perte, la destruction ou de dommages du certificat.