Authentification des documents de formation à être utilisés à l’étranger
À propos de l'authentification
La procédure d’authentification comporte la vérification et la certification de l’authenticité et de la légalité d’un document et de son contenu. Cette procédure est applicable seulement en relation aux Etats qui demandent, suivant le principe de réciprocité, l’application de l’Apostille de la Haye, ou une super-légalisation.
Nous vous recommandons de contacter les autorités compétentes du pays de destination, qui sont impliquées dans le processus de reconnaissance de votre formation. Les coordonnées de ces autorités sont disponibles sur les sites web ENIC-NARIC gérés par le réseau des Centres Nationaux pour la Reconnaissance et l’Equivalence des Diplômes.
Pour les États-Unis d’Amérique et au Canada, nous vous recommandons de consulter les informations sur le processus de reconnaissance des études de l’enseignement supérieur à travers World Education Services (WES).
Authentification des documents délivrés par des institutions de niveau pré-universitaire
L’authentification des diplômes conférés dans le système d’enseignement pré-universitaire
L’authentification des diplômes conférés dans le système d’enseignement pré-universitaire est la responsabilité des Inspectorats des Ecoles de Département / l’Inspectorat des Ecoles de la municipalité de Bucarest.
Authentification des documents de formation délivrés par les établissements d’enseignement supérieur - Dépôt du dossier
Documents d'études supérieures authentifiables
Les actes d’études universitaires suivants sont éligibles pour authentification:
1. Documents d’études délivrés par les établissements d’enseignement supérieur accrédités de Roumanie,
2. Les annexes aux documents d’études et / ou aux documents des écoles universitaires délivrés respectivement par les établissements d’enseignement supérieur accrédités ou autorisés à fonctionner provisoirement en Roumanie:
a) supplément au diplôme;
b) relevés de notes;
c) sommaire de la situation scolaire;
d) curriculum analytique;
e) certificat concernant la scolarité / l’obtention du diplôme;
f) certificat attestant de la qualité d’étudiant;
g) attestation de fin d’études;
h) certificat d’authenticité.
Qui peut demander l'application de l'authentification
L’authentification peut être demandée par :
1. Le titulaire du document;
2. L’époux/l’épouse ou un membre de la famille du titulaire de 1er degré (père, mère, frère, sœur, fils, fille) sans l’obligation d’obtenir une procuration d’un notaire public;
3. Une autre personne physique mandatée par une procuration devant un notaire public ou un avocat : le document original ou une copie légalisée restera dans les archives CNRED;
4. Une personne juridique partie d’un contrat de représentation avec le titulaire, pour agir en son nom pour l’authentification, portant une preuve de la délégation.
Si la procuration a été établie dans un autre État, doit soumettre une copie certifiée conforme à Roumain, Anglais, Français. Espagnol, italien ou copie certifiée et la traduction vers d’autres langues.
La procuration doit être revêtu d’une apostille ou légalisé par les autorités compétentes de l’État sur le territoire duquel a été établi, sauf celles qui sont faites dans les pays qui ont conclu avec la Roumanie conventions, traités ou accords d’entraide judiciaire en matière civile, qui prévoient l’exemption de toute légalisation à savoir: Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Fédération de Russie, l’ex-République yougoslave de Macédoine, France, Mongolie, Monténégro, Pologne, RP Chine, Moldavie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, Hongrie.
CNRED acceptera les procurations délivrées sous les auspices des Ambassades et des Offices Consulaires de la Roumanie au pays étrangers, sans l’obligation d’être apostillées ou traduites et légalisées.
Documents requis
Évaluation des documents / Libération des documents authentifiés
Contact
Étapes à suivre pour apostiller ou supralégaliser des documents d’études, des annexes à des documents d’études ou des documents de scolarité universitaire
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Tutoriels vidéo pour la transmission de fichiers en ligne, via le Point de Contact Unique électronique